C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Texte complet
ANNEXE VI
(a. 19)
AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:
· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;
· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE
(date) ______________________________________________________________________________
À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC
Madame,
Monsieur,
Tel que mentionné à l’article 19 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 143), vous trouverez sous pli le curriculum vitae et la photographie de chacun des candidats qui nous les a fait parvenir et qui se présente au poste _________________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote certifié ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.
Vous devez exprimer votre vote en inscrivant, dans le carré réservé à cette fin, une croix, un «X», une coche ou un trait.
Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.
Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces deux enveloppes, dans celle adressée au secrétaire et identifiée «Élection» et, finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.
Il est très important:
· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;
· de n’inclure que votre bulletin de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.
Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ______________________ (heure), le ______________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ______________________ (heure), le ______________________ (date).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
__________________________________________________________
(signature)
Décision 2000-03-09, Ann. VI.